Que votre activité soit commerciale, agricole, artisanale ou libérale, la transmission de votre entreprise s’anticipe, se prépare, quel que soit l’acquéreur, que votre volonté soit de la donner, de la céder, partiellement ou intégralement.
La législation fiscale a instauré un certain nombre de régimes de faveur destinés à favoriser la transmission des entreprises à titre gratuit. Dans les entreprises familiales, lorsque vos héritiers ont vocation à reprendre votre entreprise, nous vous conseillons sur la stratégie juridique et fiscale de transmission (notamment, sur les engagements de conservation de titres, communément appelés Pacte Dutreil, permettant de réduire considérablement l’assiette de la base taxable aux droits de mutation à titre gratuit en cas de donation ou de succession). Des mécanismes de faveur sont également applicables lorsque vous transmettez gratuitement votre entreprise à vos salariés.
MINERAL AVOCATS vous accompagne également dans la vente de votre entreprise à des tiers, dans le cadre des audits diligentés par les acquéreurs, de la négociation, de la rédaction ou la relecture de l’ensemble des actes juridiques de cession, dans un souci de sécurisation de la transaction, de préservation de vos intérêts et d’optimisation de votre fiscalité personnelle.