Délai impératif du 16/12/2020 : Attention aux pénalités !
La notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés.
La notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés.
Le document unique d’évaluation des risques, ou DUER, existe depuis 2001 en droit français.
Toutefois, il a subi un relatif manque d’intérêt de nombreuses entreprises depuis cette époque. Dans le cadre de la pandémie liée au coronavirus, le caractère obligatoire du DUER nous est rappelé avec force.