MINERAL AVOCATS constitue un guichet unique de conseil pour les professionnels de la filière puisqu’en plus des problématiques viticoles « classiques » (droit des marques, droit des AOC, mentions traditionnelles, Loi Evin, étiquetage etc.), notre Cabinet a également vocation à pouvoir répondre aux autres questions des viticulteurs, notamment liées au droit commercial (droit de la concurrence déloyale, droit de la consommation), au droit social et au droit patrimonial. Nous souhaitons vous faire bénéficier d’une véritable vision à 360 ° des dossiers.

Afin d’assurer le développement et la pérennité de votre activité viticole notre conseil vous accompagne à tous les stades de la vie du produit : du plus en amont, comme pour l’acquisition de propriété ou les problématiques de droits de plantations, au plus en aval concernant les questions de packaging, de commercialisation ou de marketing.

Enfin, la mondialisation du marché viticole nécessite une approche internationale des dossiers. A ce titre nous pouvons nous appuyer sur les meilleurs spécialistes rattachés à l’Association Internationale des Juristes spécialisés en Droit du Vin (AIDV) dont nous sommes membres pour assurer la défense de vos intérêts quel que soit le pays concerné.

MINERAL AVOCATS est également partenaire du Master 2 droit du vin de Bordeaux.
openwinelawproject.fr

Gestion de vos marques de vins et d’alcools

Nous nous occupons de la gestion de votre portefeuille de marque : dépôts et renouvellements, surveillances, oppositions, et recherches d’antériorités.
Aujourd’hui le dépôt d’une marque ne peut plus seulement être simplement considéré comme un outil de lutte contre la contrefaçon : il s’agit en effet également d’un actif immatériel extrêmement important pour la valeur de votre entreprise.

EN SAVOIR PLUS

Etiquetage et Encadrement de la communication

La communication en matière de vins et d’alcool est aujourd’hui très sévèrement encadrée. En effet, sous la pression d’associations de lutte contre l’alcoolisme comme l’ANPAA, les pouvoirs publics français ont mis en place depuis 1991 la loi Evin, une législation unique qui impose que la publicité pour les boissons alcooliques est interdite au-delà de ce qui est expressément autorisé par la loi.

EN SAVOIR PLUS

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité.

Accepter Refuser