Le divorce du chef d’entreprise peut être vécu de manière encore plus douloureuse lorsque son outil de travail se retrouve au centre la procédure.
Outre le paiement d’une prestation compensatoire et sa délicate évaluation en présence de parts sociales ou d’actions de sociétés, il convient également de déjouer les pièges d’une revendication de la qualité d’associé (par le truchement de la communauté) ou celui de l’intégration de l’actif de l’entreprise dans le partage des biens.
A ce titre, les époux séparés de biens ne sont pas à l’abri de connaitre un sort complexifié, et à l’heure du divorce, peuvent découvrir que le régime pour lequel ils avaient opté afin de protéger leurs fonds propres ne joue pas suffisamment son rôle protecteur.
Si bien entendu l’idéal est d’anticiper l’hypothèse d’une séparation, en optant pour le bon régime matrimonial et en adaptant les statuts de votre société, cela ne sera pas toujours possible.
Dans ce cas, il faudra allier stratégie, technique et négociation pour résoudre les problématiques les plus couramment rencontrées :
- Comment évaluer et organiser le rachat des titres de votre conjoint ?
- Comment répartir les dividendes ? Que va-t-il advenir de votre compte courant ?
- Vos résultats exceptionnels peuvent-ils influencer la détermination de la prestation compensatoire ?
Nous serons à votre disposition pour sécuriser vos actifs et vous aider à gérer cette période émotionnellement sensible.