MINERAL AVOCATS souhaite vous accompagner à tous les stades de la vie de l’exploitation : respect du cahier des charges de votre AOC, litige relatif à la qualité du produit, à la mise en bouteille, à votre activité de négoce, à vos contrats de distribution, aux contrôles administratifs (INAO, Fraudes, Douanes) ou encore à la publicité de vos vins et spiritueux (Loi Evin, droit de la concurrence, droit de la consommation).
Par ailleurs, le secteur viti-vinicole recense de nombreux contentieux en matière de concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon, ou d’atteinte à la notoriété, notamment dans des pays considérés « à risques » comme la Chine.
Nos experts vous assistent tant dans la phase précontentieuse que contentieuse de ces actions, en élaborant une stratégie judiciaire sur mesure et ce, quel que soit le pays concerné par la fraude.